Un dégât des eaux survient toujours au mauvais moment. Entre la fuite à stopper, les dégâts à constater et les assurances à prévenir, les démarches s'accumulent vite. Comprendre qui doit payer quoi — et dans quel délai agir — permet d'éviter de rester seul à supporter les frais.
La question de la responsabilité dépend presque entièrement de l'origine de la fuite. Avant toute chose, il faut localiser la source : une canalisation encastrée dans votre appartement, un joint défaillant sous votre évier, une toiture commune, une canalisation d'immeuble, ou encore un débordement chez un voisin du dessus.
Si vous ne parvenez pas à identifier l'origine, un plombier professionnel peut réaliser une recherche de fuite avant d'intervenir. Cette prestation peut elle-même faire l'objet d'une prise en charge partielle par votre assurance, selon votre contrat.
Depuis 2018, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble) encadre la gestion des dégâts des eaux entre assureurs. Elle distingue deux situations selon le montant des dégâts :
Cette convention ne s'applique qu'entre assureurs signataires. Vérifiez que votre assurance y adhère.
Voici les cas les plus courants :
Le constat amiable est le document clé. Il doit être rempli et signé par toutes les parties concernées (vous, votre voisin, éventuellement le syndic) dès que possible après la découverte du sinistre. Il décrit :
En l'absence de constat signé par les deux parties, les démarches d'indemnisation peuvent être ralenties. Si votre voisin refuse de signer, déclarez quand même le sinistre à votre assurance et faites constater les dégâts par un professionnel.
La plupart des contrats d'assurance imposent un délai de déclaration de 5 jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre. Certains contrats prévoient un délai de 10 jours. Passé ce délai, votre assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation, même si vous n'êtes pas responsable.
Déclarez donc le sinistre rapidement, même si vous n'avez pas encore tous les éléments. Vous pourrez compléter le dossier ensuite. Conservez toutes les photos, les échanges avec votre voisin et les devis ou factures des réparations.
Même en cas de prise en charge par votre assurance, une franchise reste généralement à votre charge. Son montant varie selon votre contrat. Vérifiez-le avant de vous engager dans des réparations, afin d'évaluer ce que vous pouvez récupérer auprès de votre assureur.
Certains contrats haut de gamme incluent une garantie recherche de fuite : les frais de localisation et de remise en état (carrelage, plâtre) après localisation sont pris en charge, en plus de la réparation elle-même. Consultez vos conditions particulières.
Si la fuite provient des parties communes, le syndic est votre interlocuteur principal. Il doit mandater une intervention rapide et déclarer le sinistre à l'assurance de la copropriété. En cas d'inaction, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé l'enjoignant d'agir, et intervenir vous-même pour stopper l'urgence en lui en demandant le remboursement ultérieur.
Artisans salariés, prix annoncé avant, paiement après. 7j/7 et 24h/24, devis gratuit.
